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Valeurs mobilières
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Les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières exigent que toute personne qui s’engage à titre de négociateur ou de conseiller en valeurs mobilières ou en contrats de change dans la province soit inscrite auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba. Les candidats à l’inscription doivent satisfaire à des normes de scolarité et de fonds propres et répondre à des exigences précises en termes de conduite, de solvabilité et de communication de l’information financière.

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Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription

Le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription permet aux utilisateurs de chercher le nom de toutes les personnes inscrites (particuliers et sociétés) au Canada (sauf celles qui sont inscrites uniquement auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario). Pour accéder au moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, allez sur le site de la Base de données nationale d’inscription.

Cliquez ici pour consulter la base de données nationale d’inscription.

Les mesures d’exécution prises contre un particulier ou une société et les ordonnances qui en résultent sont publiques. Vous pouvez accéder au contenu des ordonnances en faisant une recherche sous Ordonnances et dispenses et connaître les motifs des décisions sous Audiences et poursuites. Pour les ordonnances rendues avant le 1er octobre 1999, prière de communiquer avec la Commission au (204) 945‑2548.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Si vous faites affaire avec une société membre de l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), vous pouvez communiquer avec ce dernier au www.iiroc.ca ou au 1-866-214-7200 pour déposer une plainte. Dans certains cas, l’affaire peut être renvoyée à un arbitre.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels est responsable de la réglementation du commerce des fonds communs de placement par ses membres au Canada. L’ACFM n’a pas pour mission de réglementer les fonds ni les émetteurs de fonds. Cette responsabilité relève des commissions des valeurs mobilières. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’ACFM au www.mfda.ca

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Commission des valeurs mobilières du Manitoba
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